Règlement Intérieur à la Formation

Article 1 : 

Toute personne inscrite en formation organisée par Ensemble pour la formation est tenue de se soumettre au présent règlement.

Article 2 : 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-‐ 3 et L.6352-‐ 4 et R.6352-‐ 1 à R.6352-‐ 15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 3 : 

Conformément à l’article R 6352-‐ 1 du code du travail : « Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement ». La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, la formation ayant lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise et doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Article 4 : 

Il est formellement interdit aux stagiaires :

• D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de la formation
• De se présenter aux formations en état d’ébriété
• D’emporter les supports de formation de l’intervenant
• De manger pendant les heures de formation
• De manquer de respect à toute personne rencontrée dans le cadre de la formation.
• De tenir des propos ou engendrer des actions racistes ou xénophobes, harcèlement, et en général, tout comportement pouvant nuire au déroulement du stage et répréhensibles par la loi.

Le comportement du stagiaire inscrit en formation doit être irréprochable, aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur des locaux de formation ainsi que dans les lieux de restauration.

Article 5 : 

L’intervenant est responsable de la gestion du temps et du comportement des stagiaires dans les temps de formation. L’intervenant est en possession de la liste d’émargement et veille à ce qu’elle soit émargée par les stagiaires en début de matinée ET d’après­‐ midi. L’intervenant signe ensuite la liste d’émargement. En cas d’absence de stagiaire, l’intervenant porte la mention « ABSENT » et le motif de l’absence, en regard du nom de la personne concernée. Les formalités à remplir par chaque stagiaire pour percevoir ses indemnités de déplacement ou toutes autres informations ou explications les concernant seront données en début de formation par l’employeur et/ou Ensemble pour la formation.

Article 6 : 

Chaque stagiaire doit être couvert par une assurance personnelle en ce qui concerne les dommages pouvant être occasionnés à son véhicule. Ensemble pour la formation n’est pas responsable des dommages ou des vols d’effets personnels susceptibles d’être commis à l’intérieur des locaux de formation.

Article 7 : 

L’amplitude horaire des formations est de 7 heures par jour. Suivant les formations, ces horaires peuvent être modifiés en raison des impératifs du programme. Le stagiaire est tenu de respecter les horaires indiqués sur la convocation ou par l’intervenant. à cet égard :

• Les retards inévitables doivent être justifiés au préalable.
• Toute absence doit faire l’objet d’une demande préalable justifiée auprès de l’employeur sauf lorsqu’elle est imputable à l’état de santé du stagiaire.

Dans ce cas, le stagiaire doit adresser le certificat médical à son employeur dans les 48 heures. Les sorties prématurées ne pourront avoir lieu qu’avec l’autorisation de l’intervenant qui fera signer une « décharge » au stagiaire. L’assiduité au stage est une condition impérative pour la remise de « l’attestation de stage ». Ensemble pour la Formation se réserve le droit de ne pas délivrer d’attestation de stage aux participants ayant eu un taux d’absentéisme préjudiciable à l’atteinte des objectifs de la formation. Ensemble pour la Formation s’engage à transmettre le plus rapidement possible les états de présence aux organismes payeurs du stage ou à l’employeur du stagiaire.

Article 8 : 

L’organisation et les frais de la restauration est à la charge du stagiaire/de l’employeur. Les stagiaires sont informés par l’employeur des modalités de restauration durant la formation.

Article 9 : 

Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux durant la formation. Le stagiaire s’engage à respecter l’ensemble des installations mises à disposition lors de la formation et à veiller à ne pas commettre de dégradations. Il s’engage également à respecter les dispositions du code de la propriété intellectuelle en s’interdisant les copies illicites de logiciels et l’utilisation ou la reproduction des documents de cours personnels des intervenants sans leur accord explicite.

Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer dans les salles de formation, les parties communes ou tout autre lieu collectif.

Article 10 : 

Lorsque le stationnement des véhicules particuliers est réglementé sur les lieux de formation, les stagiaires devront respecter les règles édictées en la matière.

Article 11 : 

Selon le degré de gravité des actes commis par un stagiaire en violation du présent règlement, l’intervenant pourra :

• soit faire un simple rappel à l’ordre verbal à l’intéressé
• soit en aviser l’organisme employeur habilité à sanctionner disciplinairement le stagiaire.

Au niveau de la formation, une exclusion temporaire ou définitive du stagiaire de la formation en cours peut être prononcée. Les faits les plus graves peuvent faire l’objet, en plus des sanctions disciplinaires, de poursuites pénales devant les juridictions compétentes.

Article 12 : 

La participation aux différentes phases de préparation et évaluation de la formation est obligatoire et ne pourra faire l’objet d’une dérogation.

Article 13 : 

Le présent règlement est susceptible de révision en fonction des circonstances etégalement de l’évolution des textes réglementaires. Le dirigeant de l’organisme Ensemble pour la formation pourra faire compléter par toutes explications utiles et nécessaires, les dispositions contenues dans les différents articles. Ce règlement intérieur sera porté à la connaissance des stagiaires dès leur arrivée en formation. L’intervenant a pris connaissance des dispositions contenues dans lerèglement.